Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site cequinouslie.com. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Accès au site
Le site cequinouslie.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Ce Qui Nous Lie se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logo, nom de marque, design) est la propriété exclusive de Ce Qui Nous Lie et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 4 — Responsabilité
Ce Qui Nous Lie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Ce Qui Nous Lie ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations. L'utilisation des informations du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
Ce Qui Nous Lie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
Article 5 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Ce Qui Nous Lie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 — Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies présent sur le site.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de mise à jour : Mai 2026